CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE canarius.com

Grace à ce document s’établissent les conditions générales de vente du site web canarius.com, qui a pour objectif l’achat-vente de produits Anaga Market S.L. (postérieurement nommé Canarius), avec NIF B76576784 et domicilié à Callejón del adelantado, 1º-6D, 38002, Santa Cruz de Tenerife, Santa Cruz de Tenerife (Espagne (Seules les îles Canaries)), par toute personne physique ou juridique (postérieurement nommée utilisateur) qui manifeste sa volonté d’acquérir les produits qui sont mis à sa disposition sur le site web canarius.com à travers la demande réalisée par voie électronique, concrètement, via internet grâce à ce site web, propriété de Canarius.

1.- INFORMATION ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE. ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont exposées avec un caractère permanent sur le site web canarius.com, propriété de Canarius, afin que tout utilisateur puisse les archiver, les imprimer et par le fait même, être informé des conditions dans lesquelles s’effectuera l’acquisition des produits (postérieurement nommé le produit).

Les présentes conditions générales sont présentées avec un résumé de la demande spécifique –produit spécifique demandé, coût avec indication des taxes le cas échéant, etc.– afin que l’utilisateur l’accepte de façon explicite –grâce à un clic sur «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente»– chaque fois qu’il voudra faire un achat sur le site web.

Il est techniquement impossible que l’utilisateur puisse finaliser la commande sans avoir accepté les présentes conditions générales. Pour que l’utilisateur puisse réaliser sa commande sur canarius.com, il doit cliquer sur ce lien et accepter les présentes conditions.

L’utilisateur, en acceptant ces conditions, donne son consentement explicite et sans réserve pour que Canarius réalise ses opérations de paiement nécessaires pour l’acquisition du produit qu’il commande, autorisant ainsi Anaga Market S.L. à procéder à l’encaissement de son paiement par les méthodes de paiement sélectionnées par l’utilisateur dans l’aire sécurisée prévue à cet effet sur le site web.

Les présentes Conditions Générales et la commande de l’utilisateur réalisée sur internet par celui-ci –aussi nommées “conditions particulières”– configurent le contenu du contrat entre Canarius et l’utilisateur qui déclare avoir la capacité suffisante pour faire usage du service et avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Canarius, au moment de la commande et dans un délai ne dépassant pas les 24 heures, enverra la confirmation de la commande à l’utilisateur au courriel associé à son compte.

L’utilisateur pourra disposer de façon permanente des présentes conditions générales sur le site web. Toute modification postérieure aux présentes conditions générales sera annoncée et exposée de façon claire sur le site web canarius.com. Toute la documentation signalée antérieurement pourra être imprimée et archivée par l’utilisateur qui pourra également la demander à tout moment au Service à la clientèle, par courrier électronique envoyé à info@canarius.com ou en téléphonant au numero suivant: .

Toute demande d’information, ou réclamation estimée pertinente, pourra se faire au Service à la clientèle par les moyens de communication indiqués dans le paragraphe antérieur. Le service fera accusé de réception de la réclamation présentée –avec le numéro de référence de la demande– à l’adresse de courrier électronique fournie au Service à la clientèle.

2.- OBJET

Par le présent contrat Canarius s’engage à livrer à l’utilisateur le produit qu’il aura demandé sur le site web canarius.com en échange du prix annoncé et en respectant les conditions stipulées dans ce document.

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE Canarius

3.1. Livraison du produit

Canarius s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse que l’utilisateur aura fournie dans le formulaire de commande où s’appliquent les conditions particulières qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Canarius ne sera pas responsable des erreurs causées à la livraison si celles-ci sont causées par l’utilisateur dans le formulaire de commande ou si les informations données sont fausses ou erronées.

Sauf si les partis s’accordent sur autre chose, Canarius livrera le produit à l’utilisateur dans les termes stipulés sur le site web et dans le présent document, sans aucun délai et en conformité avec les temps de livraison indiqués sur le site web, qui en aucun cas ne pourront excéder les 30 jours à partir de la commande.

Les produits offerts sur le site web sont sujets à la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit demandé ne puisse être livré car non disponible, l’utilisateur sera informé de sa non disponibilité avant de finaliser son achat, et dans tous les cas, par courrier électronique une fois sa commande reçue. Dans le cas où l’utilisateur n’aura pas vu ou pris connaissance de l’avis de non disponibilité, le montant du produit sera remboursé sans délai.

3.2. Responsabilité de Canarius

Canarius ne sera en aucun cas responsable des situations suivantes:

3.2.1. Les erreurs, délai d’accès de l’utilisateur au moment de fournir ses informations dans le formulaire de commande, la lenteur ou l’impossibilité de confirmer la commande ou tout autre anomalie qui puisse surgir quand ces incidents sont causés par la connection internet, de causes de force majeure ou tout autre problème imprévisible hors de portée de la bonne volonté de Canarius. Dans tous les cas, Canarius s’engage à solutionner les problèmes qui puissent apparaître et à offrir tout le support nécessaire à l’utilisateur pour trouver une solution rapide et satisfaisante au problème rencontré.

3.2.2. Des erreurs ou dommages causés par l’usage erroné ou de mauvaise volonté du produit par l’utilisateur.

3.2.3. De la non opérativité du courrier électronique fournie par l’utilisateur pour envoyer la confirmation de la commande.

3.2.4. Canarius a l’absolue responsabilité de la qualité du produit et accepte les retours de ceux-ci s’ils sont défectueux ou ne sont pas livrés au client en bon état. L’utilisateur doit faire la réclamation du remboursement sur le site web dans la section spécifique afin d’effectuer un suivi efficace de l’incident. Canarius s’engage dans ce cas à payer les frais occasionnés par le renvois tant que l’utilisateur communique les faits dans le délai de 14 jours à partir de la réception du produit et tant que celui-ci n’a pas été consommé ou endommagé. Canarius est exempté de toute responsabilité en relation avec les possibles bris ou défauts du produit causés après sa livraison, de cette manière, Canarius n’aura aucune responsabilité avec ce produit s’il a été consommé ou utilisé sans aucun incident de la part de l’utilisateur qui en fait la réclamation.

L’utilisateur, avant de signer la confirmation de la livraison devra inspecter son produit afin de confirmer qu’il est livré en parfait état, s’il donne son accord au moment de la livraison, il est entendu par les deux partis que le produit a été livré en bon état et que sa détérioration a donc été postérieure à sa livraison.

3.2.5. L’utilisateur renonce de manière explicite à réclamer toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les possibles dommages ou préjudices dérivés tel que mentionné dans cette clause. Dans tous les cas, la responsabilité de Canarius se limite au remboursement du produit suite au renvoi de celui-ci par l’utilisateur selon les termes stipulés dans les présentes conditions générales.

3.2.6. Le produit acquis dispose de la garantie de conformité prévue par la loi. Si le produit n’est pas conforme au contrat, l’utilisateur pourra opter entre exiger le remboursement ou le remplacement du produit, ou, selon le cas, la réduction de son prix ou l’annulation de la commande selon les termes établis légalement dans ces conditions générales.

4.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. Paiement

L’utilisateur s’engage à régler le montant du produit commandé selon les termes établis dans ces conditions.

4.1.1. Encaissement

La rémunération du produit commandé par l’utilisateur sera celle signalée sur le site web et qui figurera sur le formulaire de commande de l’utilisateur à tout moment (sauf en cas d’erreur typographique ou manifeste). Le prix du produit qui apparaît sur le site web est toujours indiqué en Euro avec taxes incluses.

En cas d’erreur dans le prix du produit commandé par l’utilisateur, Canarius l’informera dès que possible et lui donnera l’option de reconfirmer la commande au prix adéquat ou bien d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de contacter l’utilisateur, la commande será considérée annulée et le client sera remboursé entièrement, sans indemnité.

Le prix final complet inclura: les impôts et les taxes, l’application des rabais le cas échéant et les frais additionnels –par exemple, les frais de livraison, et ceux liés au mode de paiement, etc.– lesquels devront être acceptés par l’utilisateur avant de finaliser la commande.

En aucun cas seront facturés des coûts supérieurs à ceux pris en charge par Canarius pour l’utilisation des moyens de paiement déterminés.

Canarius émettra la facture correspondante au produit acheté détaillant tous les concepts qui la composent. La personne contractante consente expressément à la remise de la facture sur papier. À tout moment, le Contractante peut communiquer leur désir de recevoir la facture par courriel, en écrivant au Service Clientèle.

4.1.2. Formes de paiement

L’utilisateur devra régler le montant correspondant au produit commandé en utilisant une des méthodes de paiement disponibles sur le site web. Les coûts additionnels associés aux méthodes de paiement sélectionnées devront être chargés et confirmés de façon indépendante selon les termes définis sur le site web.

4.2. Désistement

L’utilisateur considéré comme consommateur, peut se désister du contrat réalisé sur canarius.com dans un délai de 14 jours sans justification, à partir de la date de livraison du dernier des produits inclus dans le contrat, à moins qu’il s’agisse d’un contrat de livraison régulière de produits pour une durée déterminée, auquel cas le délai de désistement commencera à compter de la livraison du premier produit.

Ne seront pas sujet au désistement les produits qui par leur nature ne peuvent être retournés parce qu’ils se détériorent ou qu’ils ont une date de péremption imminente, ni ceux qui auront été déballés après la livraison ou qui ne pourront être retournés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Pour exercer le droit de désistement, l’utilisateur devra faire part de sa décision de désister du contrat par une déclaration explicite à Anaga Market S.L., domicilié au Callejón del adelantado, 1º-6D, 38002, Santa Cruz de Tenerife, Santa Cruz de Tenerife (Espagne (Seules les îles Canaries)), ou à info@canarius.com, en indiquant qu’elle se désiste du contrat et en fournissant les informations suivantes: numéro de référence du produit, date de réception, prénom et nom de famille de l’utilisateur et adresse postale. Il pourra également utiliser le modèle de formulaire dans les normes en vigueur sur la défense des consommateurs et utilisateurs. Si le désistement est présenté par écrit, il devra être signé par l’utilisateur. Afin de respecter le délai, il suffit que l’avis de désistement soit envoyé avant le délai limite.

En cas de désistement de la part de l’utilisateur, Canarius remboursera tous les paiements reçus, frais de port non inclus ,sans aucun délai. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que la transaction initiale à moins qu’il ait été stipulé autrement; dans tous les cas, aucun coût ne résultera du remboursement. Canarius pourra détenir le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à avoir la preuve qu’ils ont été retournés.

L’utilisateur devra retourner ou livrer directement les produits à Canarius, à: Anaga Market S.L., Callejón del adelantado, 1º-6D, 38002, Santa Cruz de Tenerife, Santa Cruz de Tenerife (Espagne (Seules les îles Canaries)), sans aucun délai, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se désister du contrat. Ce délai sera considéré comme respecté si les produits sont retournés avant cette date.

L’utilisateur doit assumer le coût direct de retour des produits. Celui-ci est évalué –comme maximum– au même montant payé pour que les produits soient livrés initialement.

L’utilisateur est responsable de la baisse de valeur des produits résultant de toute manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

4.3. Responsabilité de l’utilisateur

Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’utilisateur tous les risques de détérioration, mauvais usage, bris et perte du produit à partir du moment où celui-ci aura été mis à sa disposition par le tiers, qui au nom de Canarius, réalise la livraison du produit sollicité. L’utilisateur s’engage à s’assurer du bon état du produit devant le tiers qui, au nom de Canarius, réalise la livraison du produit demandé, et ce avant de signer la preuve de livraison devant le transporteur.

5.- ANNULATION

Canarius et l’utilisateur pourront annuler le contrat pour toute raison établie devant la loi et en particulier pour le non respect des présentes conditions générales. L’annulation du contrat pourra s’exercer en contactant l’autre partie par la poste à l’adresse fournie par l’utilisateur au moment d’effectuer sa commande et à l’adresse de Canarius, en identifiant clairement le contrat à annuler.

6.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE

Canarius informe que les contenus propres, la programmation et le design du site web canarius.com, sont entièrement protégés par les droits d’auteur, interdisant toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments publiés sauf consentement explicite de Canarius. Canarius peut utiliser des sources externes pour l’élaboration de ses contenus à certaines occasions et /ou établir des liens ou hyperliens vers des articles ou des informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations pourra à tout moment solliciter l’élimination de ces références.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

Les données fournies par l’utilisateur en conformité avec ces conditions générales seront traitées selon les termes stipulés dans la politique de confidentialité publiée sur le site web.

8.- JURISDICTION D’APPLICATION DE LA LOI

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit dérivé des présentes conditions générales, les juges de Santa Cruz de Tenerife seront les autorités en charge de régler le conflit.

9.- AUTRES

9.1. Clause annulée

Dans le cas où l’une des clauses de ce document soit déclarée nulle, les autres clauses continueront à être en vigueur et seront interprétées en prenant en compte la volonté des partis et la finalité même des présentes conditions. Canarius pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement à ceux-ci sauf par reconnaissance explicite de Canarius.

9.2. Produits

Les images de produits sur nos pages web sont à titre indicatif, et ne représentent pas les marchandises réelles mis en vente. Les descriptions de produits et tous les détails dans le catalogue, newsletter et sur le site ne portent aucune garantie ou garantie, expresse ou implicite, et peuvent contenir des erreurs.

Les produits peuvent changer d'aspect dans le temps et peuvent être manipulés de différentes manières. Les articles de plus de 105 cm ne rentrent pas dans la boîte postale, par conséquent toutes les parties au-dessus de 90 cm seront pliées ou coupées. Les plantes vivantes peuvent être à racines nues ou taillées selon la saison ou aux exigences phytosanitaires des différents pays.

Le contrat est conclu sur l'acceptation écrite de la commande (confirmation de commande) ou à la livraison des marchandises. Tous les prix sont indiqués en euros. Les marchandises restent en notre possession jusqu'au paiement intégral - effectué et reçu. Des réserves de produits sont acceptés, sauf si le paiement intégral est reçu.

9.3. Livraison

Après que votre paiement ait été reçu par Canarius, les produits que vous avez commandés seront emballés, expédiées et livrées par la poste. Tous les délais de livraison mentionnés ne sont qu'une indication et ne peuvent pas conduire à des droits ou obligations. Si vous avez reçu des biens de Canarius que vous n'avez pas commandé, vous devez nous en informer dès que possible.

Tout dommage ou perte partielle des expéditions doit être noté à la réception par le livreur sur les documents d'expédition. Nous pouvons déposer une réclamation pour les envois endommagés ou perdus avec la compagnie maritime en votre nom. Une compensation pour les envois perdus ou endommagés peut être donnée sous la forme de remplacements, le cas échéant.

9.4. Annulation, échange et retour

Les annulations ne seront acceptées que pour les commandes non encore traitées. Un frais de restockage peuvent s'appliquer si les commandes ont déjà été traitées dans le cadre d'une annulation. Après avoir placé une commande, vous pouvez l'annuler dans les 1 à 3 jours après avoir payé, à condition que la commande n'ait pas encore été emballée. Dans le cas où la commande a été expédiée, vous pouvez retourner votre marchandise dans les 14 jours après avoir reçu l'ordre. Les frais de transport seront payés par le client.

Si vous souhaitez échanger un article, vous pouvez le faire dans les 14 jours après que l'article vous ait été livré. Premièrement, vous devez retourner l'article que vous souhaitez échanger à Canarius. Après nous ayons reçu l'article, nous vous enverrons l'article de remplacement.

Canarius garde un niveau élevé dans l'emballage et l'expédition. Si vous en dépit de cela, vous recevez un article endommagé ou incomplet, vous devez nous en informer dans les 48 heures après réception de l'article, en envoyant un courriel à info@canarius.com. Nous ferons de notre mieux pour remplacer les produits qui arrivent dans de mauvaises conditions en raison de notre envoi, et après consultation avec vous, nous vous enverrons un article de remplacement. Les frais de transport pour le retour de l'article qui doit être remplacé, seront payés par le client.

9.5. Minimum de commande

À cause des raisons logistiques et opérationnelles, nous avons établi un minimum de commande en fonction de la destination:

• Les îles Canaries: 100 €.
• Espagne continentale (seulement des ordres en gros): 300 €.
• Reste du monde: 150 €.

9.6. Documents et règlements pour l'importation

Nous pouvons préparer les documents DUA d'exportation personnalisée pour toute expédition. Pour les plantes, nous allons obtenir un certificat phytosanitaire pour chaque expédition, et nous pouvons obtenir un permis d'exportation CITES lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons obtenir des «déclarations supplémentaires" pour le certificat phytosanitaire, que requierent certains pays pour certains types de plantes et d'organismes nuisibles.

Il est de votre responsabilité d'obtenir toutes les informations sur les normes, les règlements et les exigences concernant l'importation de nos produits. Nous ne serons pas responsable de ne pas répondre aux exigences de la réglementation de l'importation de votre pays. L'envoi et l'importation sont à vos risques et charges. Les coûts encourus par des droits d'importation, les frais d'inspection, les traitements et d'autres semblables sont de votre seule responsabilité.

9.7. Expédition différée ou réservation d'une commande

Si vous le souhaitez, nous pouvons retarder l'envoi de votre commande jusqu'à un mois à compter de la date de paiement. Si vous souhaitez que nous retardions l'expédition de votre commande pendant plus longtemps, vous devez payer 10% du coût total des plantes pour chaque mois supplémentaire. Dans le cas où, après quelques mois, vous souhaitez annuler l'ordre réservé, le coût total sera remboursé, sauf pour le montant dû à la réservation de la commande pendant tout ce temps. S'il vous plaît, contactez-nous si vous souhaitez reporter l'expédition de votre commande.

9.8. Traitement phytosanitaire obligatoire pour les clients hors UE

Toutes les commandes avec destination en dehors de l'Union européenne (sauf la Suisse) auront une charge supplémentaire obligatoire de 35 € pour les traitements insecticides et fongicides afin d'accélérer les procédures douanières. Ce traitement sera facultatif pour les clients de l'UE, qui peuvent le demander lors de la confirmation de leur commande.